J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0700005V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovolaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bruno Garnier, domicilié clos Guignegault, 8, allée des Serres, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovolaïques, est localisée à la même adresse.